Scrutin n° 4496 · Assemblée nationalel'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 483 de M. Maudet proposait des changements à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 121 voix contre 36, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles de fonctionnement et de financement de la sécurité sociale pour une année donnée.