Scrutin n° 4497 · Assemblée nationalel'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°484 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 36 députés ont voté pour l'amendement, 110 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.
• Avec plus de 110 voix contre, l'amendement a été rejeté par les députés.