Scrutin n° 4498 · Assemblée nationalel'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des modifications à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°489 de Mme Amiot visait à apporter des changements à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• 60 députés ont voté pour l'amendement, 61 ont voté contre et 53 se sont abstenus.
• L'amendement a été rejeté.