Scrutin n° 4499 · Assemblée nationalel'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 87 voix pour, 67 contre et 29 abstentions.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement portait sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 87 voix pour, 67 contre et 29 abstentions.