Scrutin n° 4502 · Assemblée nationalel'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• L'Assemblée nationale a voté contre l'amendement, avec 156 voix contre, 43 voix pour et 39 abstentions sur un total de 238 votes.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n'a pas été modifié.