l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques, numérotés 505 et suivant, qui proposaient de modifier l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• L'article 11 ter avait été supprimé du texte de loi, et ces amendements visaient à le rétablir.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 147 voix contre, 59 voix pour et 40 abstentions sur un total de 246 députés présents.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.

l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref