Scrutin n° 4513 · Assemblée nationalel'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille proposait des changements à l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 118 voix contre, 87 voix pour et 41 abstentions.
• L'article 11 ter du projet de loi, qui a été supprimé, concernait probablement des aspects liés au financement de la sécurité sociale.