Scrutin n° 4500 · Assemblée nationalel'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 704 proposait de changer une partie du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 111 voix contre 100, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• Cet amendement n'a pas été adopté, donc les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées.