l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 123 voix pour, 38 voix contre et 38 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet amendement a été adopté avec 123 voix pour, 38 voix contre et 38 abstentions.

• La loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale en France.

• Les députés ont donc approuvé les changements proposés par le gouvernement dans cet article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref