Scrutin n° 4490 · Assemblée nationalel'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 827 a été proposé par M. Bazin et concerne l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• 80 députés ont voté pour, 34 ont voté contre et 104 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté.