l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier qui modifie l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 843 est une proposition de modification apportée à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 220 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions sur les 228 députés présents.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.

l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref