Scrutin n° 4471 · Assemblée nationalel'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier a été ajouté à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté avec 213 votes pour, 34 votes contre et 7 abstentions, sur un total de 254 députés votants.
• Cette adoption signifie que l'article 5 du projet de loi sera modifié conformément à l'amendement n° 845.