Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4462 Assemblée nationale - l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4462

Scrutin n° 4462 · Assemblée nationalel'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement3 décembre 2025143 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 126 voix pour et 17 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été proposé par la députée Mme Galliard-Minier.
• L'amendement a été adopté avec 126 voix pour, 0 voix contre et 17 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(46)
EPR100%(19)
SOC100%(17)
DEM100%(14)
ECOS
Résultat du vote
126
17
Pour: 126 (88.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 17 (11.9%)
← Retour aux scrutins
100%
(11)
HOR88%(8)
DR100%(6)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP91%(11)
UDR100%(4)
LIOT100%(2)

Pour

RN100%(46)
EPR100%(19)
SOC100%(17)
DEM100%(14)
ECOS100%(11)
HOR88%(8)
DR100%(6)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP91%(11)
UDR100%(4)
LIOT100%(2)