Scrutin n° 4468 · Assemblée nationalel'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 188 voix pour, 37 contre et 9 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier portait sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les principales dépenses et recettes du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté avec 188 votes favorables, 37 votes contre et 9 abstentions.
• Cette modification de l'article 5 a donc été approuvée par une majorité de députés.