Scrutin n° 4481 · Assemblée nationalel'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 872 proposé par M. Bazin, qui modifie l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 133 voix pour, 54 voix contre et 26 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année 2026.
• Les députés ont donc voté pour apporter une modification à ce projet de loi avant son adoption définitive.