Scrutin n° 4503 · Assemblée nationalel'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 184 voix pour, 40 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet article portait sur un sujet lié à la sécurité sociale, qui a été approuvé par une majorité de députés.
• Le vote s'est déroulé le 3 décembre 2025 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote était de 184 voix pour, 40 contre et 1 abstention.