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Scrutin n° 4508 Assemblée nationale - l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4508 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article3 décembre 2025278 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec un résultat très large en faveur du texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'un article du projet de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 277 députés sur 278 présents ont voté pour, avec seulement 1 vote contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce scrutin.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(69)
SOC100%(49)
EPR100%(43)
LFI-NFP100%(29)
Résultat du vote
277
1
Pour: 277 (99.6%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
95%
(21)
ECOS100%(17)
DEM100%(16)
HOR100%(13)
LIOT100%(8)
UDR100%(6)
NI100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(69)
SOC100%(49)
EPR100%(43)
LFI-NFP100%(29)
DR95%(21)
ECOS100%(17)
DEM100%(16)
HOR100%(13)
LIOT100%(8)
UDR100%(6)
NI100%(3)
GDR100%(1)