Scrutin n° 4473 · Assemblée nationalel'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui vise à modifier certaines dispositions du système de sécurité sociale.

Points clés :
• Le vote concernait un article spécifique (l'article 5 bis) d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article proposait des changements dans le système de sécurité sociale français.
• Le texte a été adopté par 182 voix pour, 37 voix contre et 20 abstentions sur 239 députés présents.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et votent les différents articles d'un projet de loi.