Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4472 Assemblée nationale - l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4472

Scrutin n° 4472 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article3 décembre 2025257 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par un large vote de 255 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur l'article 5 de ce projet de loi, qui définit des règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cette disposition a été approuvée par la quasi-totalité des députés présents, avec seulement 1 vote contre et 1 abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble doit maintenant passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitivement adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(73)
LFI-NFP100%(34)
EPR97%(33)
SOC100%(31)
Résultat du vote
255
1
1
Pour: 255 (99.2%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 1 (0.4%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(18)
ECOS100%(17)
DR100%(16)
HOR100%(11)
LIOT100%(8)
UDR86%(7)
NI100%(4)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(73)
LFI-NFP100%(34)
EPR97%(33)
SOC100%(31)
DEM100%(18)
ECOS100%(17)
DR100%(16)
HOR100%(11)
LIOT100%(8)
UDR86%(7)
NI100%(4)
GDR100%(2)