Scrutin n° 4482 · Assemblée nationalel'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été approuvé par 147 voix contre 70, avec 5 abstentions.

Points clés :
• L'article 8 quater concerne une disposition spécifique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le projet de loi a été examiné et voté à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le vote a eu lieu le 3 décembre 2025 et l'article a été adopté avec 147 voix pour, 70 voix contre et 5 abstentions.
• Ce vote fait partie du processus législatif en France, où les députés examinent et votent les différentes dispositions d'un projet de loi avant son adoption définitive.