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Scrutin n° 4484 Assemblée nationale - l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4484 · Assemblée nationalel'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article3 décembre 2025277 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 155 voix pour, 106 contre et 16 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article proposait des modifications concernant le financement et la gestion du système de sécurité sociale.
• Le texte a été adopté par 155 voix contre 106, avec 16 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la protection sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN64%(69)
EPR100%(36)
DR100%(22)
DEM100%(19)
HOR
Résultat du vote
155
106
16
Pour: 155 (56.0%)
Contre: 106 (38.3%)
Abstention: 16 (5.8%)
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100%
(16)
LIOT90%(10)
NI100%(3)

Contre

SOC80%(45)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(13)

Abstention

UDR100%(5)

Pour

RN64%(69)
EPR100%(36)
DR100%(22)
DEM100%(19)
HOR100%(16)
LIOT90%(10)
NI100%(3)

Contre

SOC80%(45)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(13)

Abstention

UDR100%(5)