Scrutin n° 4480 · Assemblée nationalel'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article a été adopté par 89 voix pour, 83 voix contre et 64 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui était en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'article 8 ter a été adopté avec 89 voix pour, 83 voix contre et 64 abstentions, sur un total de 236 députés présents.
• Le vote a donc été serré, avec une majorité de 6 voix en faveur de l'adoption de cet article.