Scrutin n° 4465 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce vote a concerné un sous-amendement proposant une modification d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà existant.
• L'amendement initial portait sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui était en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 205 voix contre 14, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.