Scrutin n° 4510 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé proposait de changer une partie de l'amendement n° 303 de M. Bazin sur l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce sous-amendement a été rejeté par 114 voix contre 77, avec 78 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• L'article 11 bis, et les amendements qui s'y rapportent, concernent probablement un aspect spécifique du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.