Scrutin n° 4466 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 144 voix contre 74, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et dépenses du système de protection sociale français pour l'année 2026.
• Ce vote s'inscrit dans les débats parlementaires sur ce projet de loi, qui fait l'objet de nombreux amendements proposés par les députés.