le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement précédent.

• Le sous-amendement concernait l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un texte législatif sur le budget de la sécurité sociale.

• Le sous-amendement a été rejeté par 143 voix contre 77, avec 1 abstention.

• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont examinés chaque année par le Parlement pour fixer les recettes et les dépenses du système de protection sociale.

le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref