Scrutin n° 4464 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement précédent.
• Le sous-amendement concernait l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un texte législatif sur le budget de la sécurité sociale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 143 voix contre 77, avec 1 abstention.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont examinés chaque année par le Parlement pour fixer les recettes et les dépenses du système de protection sociale.