Scrutin n° 4537 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité en faveur de cette suppression.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposant de supprimer l'article 6 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale.
• 227 députés ont voté pour la suppression de cet article, 53 ont voté contre, et 6 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté, entraînant la suppression de l'article 6 du projet de loi.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte qui définit les règles de financement du système de protection sociale en France.