Scrutin n° 4552 · Assemblée nationalel'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La proposition a été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement du gouvernement visant à rétablir un article (article 6 bis) qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cette disposition a été adoptée par 177 députés, avec 84 votes contre et 92 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les règles de financement du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.