Scrutin n° 4553 · Assemblée nationalel'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 7 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement numéro 177, déposé par M. Monnet, proposait de supprimer complètement l'article 7 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 145 votes contre et 139 votes pour.