Scrutin n° 4558 · Assemblée nationalel'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 212 voix pour, 5 contre et 50 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants proposaient des changements à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a adopté cet amendement par un vote à la majorité (212 voix pour, 5 contre, 50 abstentions).
• Cet amendement a donc été intégré au projet de loi qui sera ensuite soumis au Sénat pour une nouvelle lecture.