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Scrutin n° 4557 Assemblée nationale - l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4557 · Assemblée nationalel'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Amendement4 décembre 2025277 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 182 voix pour, 32 voix contre et 63 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Guedj, portant sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté, avec 182 voix pour, 32 voix contre et 63 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les règles de financement du système de sécurité sociale français.
• L'article 7 de ce projet de loi traitait probablement d'un aspect spécifique du financement de la sécurité sociale, que l'amendement proposait de modifier.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(44)
LFI-NFP100%(42)
EPR95%(41)
DEM95%(20)
Résultat du vote
182
32
63
Pour: 182 (65.7%)
Contre: 32 (11.6%)
Abstention: 63 (22.7%)
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ECOS
100%
(18)
GDR100%(4)
LIOT67%(6)

Contre

DR53%(17)
HOR86%(14)
UDR100%(7)
NI100%(1)

Abstention

RN95%(62)

Pour

SOC100%(44)
LFI-NFP100%(42)
EPR95%(41)
DEM95%(20)
ECOS100%(18)
GDR100%(4)
LIOT67%(6)

Contre

DR53%(17)
HOR86%(14)
UDR100%(7)
NI100%(1)

Abstention

RN95%(62)