Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 182 voix pour, 32 voix contre et 63 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Guedj, portant sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté, avec 182 voix pour, 32 voix contre et 63 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les règles de financement du système de sécurité sociale français.
• L'article 7 de ce projet de loi traitait probablement d'un aspect spécifique du financement de la sécurité sociale, que l'amendement proposait de modifier.