Scrutin n° 4521 · Assemblée nationalel'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°239 proposait de rétablir l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 86 voix pour, 109 voix contre et 3 abstentions.
• L'amendement a été rejeté par les députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.