Scrutin n° 4531 · Assemblée nationalel'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à rétablir une disposition dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 259 de M. Guedj et des amendements similaires visaient à rétablir l'article 12 nonies dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article portait sur une mesure spécifique concernant la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui a adopté ces amendements à l'unanimité des 228 députés présents.
• Ce vote permet donc d'inclure cette disposition dans la nouvelle version du projet de loi de financement de la sécurité sociale.