Scrutin n° 4536 · Assemblée nationalel'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à rétablir une disposition supprimée d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements similaires visaient à rétablir une disposition (l'article 16 bis) qui avait été supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 121 votes pour, 178 votes contre et 0 abstention sur un total de 299 votants.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition supprimée de l'article 16 bis ne sera pas rétablie dans le projet de loi.