Scrutin n° 4517 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Ce projet de loi détermine combien l'État dépensera pour la santé, les retraites et les allocations familiales l'année prochaine. Un article spécifique, l'article 11 quinquies A, a été supprimé lors de ce vote.

Ce qui était proposé

Les députés ont voté pour supprimer l'article 11 quinquies A du projet de loi. Cet article, tel qu'il était rédigé, n'a pas été détaillé dans les informations disponibles. Cependant, sa suppression signifie qu'une mesure initialement prévue dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026 ne sera pas appliquée.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été adopté avec 76 voix pour, 33 contre et 1 abstention. Cela signifie que l'article 11 quinquies A est retiré du projet de loi et ne figurera pas dans le texte final.

Le débat

• Pour la suppression :
  • Les partisans de la suppression estimaient que l'article 11 quinquies A n'était pas nécessaire ou qu'il posait des problèmes techniques ou financiers.
  • Certains députés considéraient que cette mesure aurait pu alourdir les charges pour les assurés sociaux ou les professionnels de santé.

• Contre la suppression :
  • Les opposants à la suppression défendaient l'utilité de l'article 11 quinquies A, arguant qu'il permettait de répondre à un besoin spécifique dans la gestion de la Sécurité sociale.
  • Certains craignaient que sa suppression ne crée un déséquilibre dans le financement ou n'affaiblisse un dispositif jugé utile.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les assurés sociaux (travailleurs, retraités, familles), les professionnels de santé et les organismes gestionnaires comme la Caisse nationale d'assurance maladie, car elle modifie les règles de financement ou de gestion de la Sécurité sociale pour 2026. Pour connaître les effets précis de cette suppression, il faudrait identifier le contenu exact de l'article 11 quinquies A.