Scrutin n° 4517 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Wauquiez visant à supprimer l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 11 quinquies A faisait partie du projet de loi et les députés ont choisi de le supprimer.
• Le vote a été adopté avec 76 voix pour, 33 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera donc modifié suite à ce vote.