Scrutin n° 4528 · Assemblée nationalel'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°312 de Mme Mélin et un amendement similaire visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 124 voix contre 110, avec 3 abstentions.
• Cet article concernait des dispositions spécifiques sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le rejet de cet amendement signifie que ces dispositions ne seront pas incluses dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.