Scrutin n° 4532 · Assemblée nationalel'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 347 de Mme Mélin et un amendement identique visaient à rétablir un article (l'article 12 decies) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 87 votes pour, 118 votes contre et 7 abstentions.