Scrutin n° 4526 · Assemblée nationalel'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir un article sur la sécurité sociale qui avait été supprimé, avec une majorité de 148 voix pour, 57 contre et 5 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à rétablir un article sur la sécurité sociale qui avait été supprimé du projet de loi.
• Cet article supprimé (appelé article 12 ter) traitait de questions liées au financement de la sécurité sociale.
• Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement avec une majorité de 148 voix pour, 57 contre et 5 abstentions.
• Ce vote a donc permis de réintégrer l'article 12 ter dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.