Scrutin n° 4529 · Assemblée nationalel'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n° 393) déposé par M. Monnet, qui proposait de rétablir un article (article 12 octies) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 48 voix pour, 109 voix contre et 72 abstentions sur 229 votants.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale définissent chaque année les recettes, les dépenses et l'équilibre financier de la sécurité sociale.
• L'article 12 octies qui était proposé pour être rétabli concernait probablement une disposition spécifique liée au financement ou à l'organisation de la sécurité sociale.