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Scrutin n° 4555 Assemblée nationale - l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4555 · Assemblée nationalel'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement4 décembre 2025297 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 155 voix contre 141.

Points clés :
• L'amendement n° 468 proposé par Mme Amiot visait à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote était 155 voix contre, 141 voix pour, 1 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(67)
LFI-NFP100%(42)
ECOS100%(19)
UDR100%(7)
Résultat du vote
141
155
1
Pour: 141 (47.5%)
Contre: 155 (52.2%)
Abstention: 1 (0.3%)
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GDR
75%
(4)

Contre

DR83%(18)
SOC98%(44)
EPR100%(53)
NI100%(1)
LIOT100%(6)
DEM100%(22)
HOR100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN99%(67)
LFI-NFP100%(42)
ECOS100%(19)
UDR100%(7)
GDR75%(4)

Contre

DR83%(18)
SOC98%(44)
EPR100%(53)
NI100%(1)
LIOT100%(6)
DEM
100%
(22)
HOR100%(13)