Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 155 voix contre 141.
Points clés :
• L'amendement n° 468 proposé par Mme Amiot visait à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote était 155 voix contre, 141 voix pour, 1 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
Aucun groupe