Scrutin n° 4556 · Assemblée nationalel'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 469 proposé par M. Maudet visait à changer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 155 voix contre 141, sans abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les recettes et dépenses du système de protection sociale français.