Scrutin n° 4554 · Assemblée nationalel'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°498 proposé par Mme Sandrine Rousseau visait à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 160 voix contre 131, sans abstention.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir.