Scrutin n° 4539 · Assemblée nationalel'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement qui visait à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 50 de M. Clouet et un amendement similaire visaient à rétablir un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui avait été supprimé.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 233 voix contre, 93 voix pour et 27 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article restera supprimé du projet de loi.