Scrutin n° 4540 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté contre le rétablissement d'un article supprimé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 51 proposait de rétablir l'article 6 bis qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 236 voix contre 119, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe chaque année les recettes et dépenses du système de protection sociale en France.