Scrutin n° 4544 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 53 proposait de rétablir l'article 6 bis qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 124 voix pour, 234 voix contre et 0 abstention sur 358 votants.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.