Scrutin n° 4523 · Assemblée nationalel'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 225 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention.
• L'article 11 nonies concernait probablement une disposition spécifique liée au financement de la sécurité sociale.
• Le vote montre un large consensus des députés sur cette suppression.