Scrutin n° 4522 · Assemblée nationalel'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour ne pas rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le vote a été rejeté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article avait été supprimé lors d'un vote précédent.
• Le vote sur l'amendement de rétablissement a été rejeté par 112 voix contre 80, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne comprendra donc pas cet article initialement supprimé.