Scrutin n° 4533 · Assemblée nationalel'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir une disposition dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui a été adoptée avec une majorité de voix.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement qui visait à rétablir un article (l'article 12 undecies) dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté avec 147 voix pour, 50 voix contre et 1 abstention, sur un total de 198 votants.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
• Le vote sur cet amendement fait partie de la procédure législative, où les députés peuvent modifier le texte initial avant son adoption définitive.