Scrutin n° 4519 · Assemblée nationalel'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été approuvé par 100 voix pour, 59 contre et 10 abstentions.

Points clés :
• L'article 11 quinquies concerne des dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi examiné chaque année par le Parlement, qui fixe les recettes et les dépenses du système de protection sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat montre que la majorité des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.