Scrutin n° 4520 · Assemblée nationalel'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été voté en nouvelle lecture.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
• Tous les 221 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article, sans aucune abstention ni vote contre.
• L'article 11 sexies traite probablement d'un sujet lié au financement ou à l'organisation du système de sécurité sociale en France.
• Ce vote montre un large consensus au sein de l'Assemblée sur les dispositions contenues dans cet article du projet de loi.